{"id":35295,"date":"2025-02-19T17:03:32","date_gmt":"2025-02-19T16:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tardieu.fr\/?page_id=35295"},"modified":"2025-02-19T17:03:32","modified_gmt":"2025-02-19T16:03:32","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tardieu.fr\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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TARDIEU IMMOBILIER, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site solo.fr (ci-apr\u00e8s le \u201csite\u201d) la pr\u00e9sente politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 \u00a0(ci-apr\u00e8s le \u201cR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u201d ou \u201cRGPD\u201d) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libert\u00e9s et toute loi ou r\u00e9glementation qui viendrait la compl\u00e9ter ou la substituer (ci-apr\u00e8s la \u201cR\u00e9glementation Applicable\u201d),TARDIEU IMMOBILIER informe ses utilisateurs que dans le cadre de l\u2019offre propos\u00e9e sur le site \u201csoclo.fr\u201d, elle est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que d\u00e9finies par la R\u00e9glementation Applicable et en particulier l\u2019article 4 du RGPD.
La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>

Article 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES:
1.1 Le site:
tardieu.fr<\/p>

1.2 : L\u2019\u00e9diteur:
TARDIEU IMMOBILIER
demeurant : 8 Rue Jean Mermoz 83990 Saint-Tropez, n\u00b0 SIREN: 417500568
n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : +33 4 94 55 40 30
adresse mail: tardieuantony@gmail.com
1.3: L\u2019h\u00e9bergeur:
soclo.fr est h\u00e9berg\u00e9 par HOSTINGER dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u0160vitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.<\/p>

Article 2 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE:
L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>

Article 3 \u2013 CONTENU DU SITE:
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>

Article 4 \u2013 GESTION DU SITE:
Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

Article 5 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S:
La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.
Le mat\u00e9riel de connexion au site des utilisateurs est leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ils doivent prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leur mat\u00e9riel et leurs propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et donn\u00e9es qu\u2019ils consultent.
L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des utilisateurs :
du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par eux de la pr\u00e9sente politique.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux utilisateurs, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 leur \u00e9quipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent \u00e0 toute action contre lui de ce fait.
Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de leur utilisation du site, il pourra se retourner contre eux pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>

Article 6 \u2013 LIENS HYPERTEXTES:
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.
Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>

Article 7 \u2013 COLLECTE ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES:
Dans le cadre de la gestion du site et de son offre,TARDIEU IMMOBILIER est susceptible de collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :
Nom et pr\u00e9nom
Adresse
Adresse mail
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
Donn\u00e9es financi\u00e8res relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur.<\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont uniquement celles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019offre de produits et l\u2019ex\u00e9cution de services \u00e0 destination de ses utilisateurs :
elles peuvent servir \u00e0 des fins de contact et de communication, pour la fourniture de conseils, la gestion de commandes en ligne, le suivi de la relation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement la gestion des op\u00e9rations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs;
elles peuvent \u00e9galement servir \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d\u2019analyses telles que le suivi des tendances, des actions marketings, des taux de clics, visant notamment l\u2019am\u00e9lioration du site, ses produits et\/ou services;
sous r\u00e9serve de son absence d\u2019opposition, les utilisateurs peuvent recevoir des emails, newsletters, ebooks, vid\u00e9os, offres commerciales, r\u00e9ponses \u00e0 un quizz en ligne, informations sur des \u00e9v\u00e9nements incluant notamment la mise \u00e0 jour de certaines fonctionnalit\u00e9s, le lancement de nouveaux produits et d\u2019autres contenus informationnels sur diff\u00e9rents sujets, lesquels restent strictement li\u00e9 aux produits et services de TARDIEU IMMOBILIER.<\/p>

En vertu de l\u2019article L 223.2 du code de la consommation, nous vous informons que vous disposez de la possibilit\u00e9 de vous inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, via le site internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription permet de ne plus \u00eatre sollicit\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone par des professionnels avec lesquels vous n\u2019avez pas de contrat en cours, sauf en cas de relations clients pr\u00e9existantes.<\/p>

Article 8 \u2013 DROITS LIES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation Applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d\u2019acc\u00e8s : Ils peuvent adresser une demande afin de conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant
Le droit de rectification : Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.
Le droit d\u2019effacement : Ils peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Le droit \u00e0 la limitation du traitement notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :
ils contestent l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,
le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est illicite et qu\u2019ils souhaitent le limiter plut\u00f4t que de demander la suppression de ces derni\u00e8res,
ils souhaitent que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient conserv\u00e9es car n\u00e9cessaires \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de leurs droits en justice,
ils sont oppos\u00e9s au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle il est v\u00e9rifi\u00e9 que TARDIEU IMMOBILIER v\u00e9rifie qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019autres motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants pour poursuivre leur traitement.
Le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019une justification l\u00e9gitime tenant \u00e0 la particularit\u00e9 de leurs situations.
Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : Ils peuvent obtenir et r\u00e9utiliser une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Le droit de faire parvenir des directives sp\u00e9ciales relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s leurs morts.
Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande \u00a0:
par email \u00e0 : tardieuantony@gmail.com
ou par courrier \u00e0 : 34B rue Valade, 31 000 Toulouse
Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p>

Article 9 \u2013 RECOURS
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL dont les site est accessible via https:\/\/www.cnil.fr ou de toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ils sont encourag\u00e9s \u00e0 contacter l\u2019\u00e9diteur du site au pr\u00e9alable, avant le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une telle r\u00e9clamation.<\/p>

R\u00e8glement des litiges en ligne : En cas de litige, le consommateur peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation via la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de la Commission europ\u00e9enne accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0Plateforme de r\u00e8glement des litiges<\/a><\/p>

Pour le traitement des litiges\u00a0<\/b>: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est inform\u00e9 que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui pourrait l\u2019opposer au Mandataire. Les modalit\u00e9s de cette m\u00e9diation sont organis\u00e9es par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels pr\u00e9voient notamment que :<\/p>